La Charte

Mes fichiers sources ont une valeur

Depuis son lancement en Septembre 2016, la charte f© Mes fichiers sources ont une valeur aide les professionnels de la création graphique et leurs clients à mieux comprendre les notions de droits et la valeur attachées aux fichiers sources. En adhérant à cette charte, les professionnels de la création graphique s’engagent à en respecter ses fondements.

VALORISER

La loi m’autorise à conserver les fichiers sources dont je suis l’auteur. Si je décide de les céder à mon client, je m’engage, compte tenu de leur valeur, à le faire à titre onéreux, selon les tarifs que j’aurai jugés appropriés.

PROMOUVOIR

Je m’engage à faire figurer sur mes documents commerciaux ma qualité de signataire de la Charte f©, afin d’informer mes clients des droits attachés aux produits de communication créés et de leur valeur.

SENSIBILISER

Je m’engage à sensibiliser mes clients et mes collaborateurs aux enjeux que revêtent la valorisation et la cession des fichiers sources.

AGIR

Je m’engage, au travers des Conditions Générales de Vente attachées à mes prestations, à orienter mes relations contractuelles et/ou commerciales en fonction de la protection des droits d’auteur attachés aux fichiers sources, en y insérant, par exemple, un article dans ce sens.

COMMUNIQUER

Je m’engage à inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de mon adhésion à la Charte f©, permettant d’en mesurer les pratiques réalisées et les résultats.

SIGNER LA CHARTE « MES FICHIERS SOURCES ONT UNE VALEUR »

 

La Charte f© Mes fichiers sources ont une valeur est destinée aux professionnels de la création graphique et aux agences de communication qui souhaitent valoriser leurs travaux de création et les fichiers sources qui s‘y rapportent. En signant la charte f©, les professionnels s’engagent à en respecter ses constituantes.

 

Seul le dirigeant de l’entreprise est habilité à signer la CharteMes fichiers sources ont une valeur pour engager son entreprise.

Une participation forfaitaire de 75 € h.t. est à régler lors de la signature de la Charte f© afin de conférer à l’entreprise sa qualité de signataire, de lui permettre de se revendiquer comme tel et d’en utiliser les ressources.

Vous êtes professionnel de la création graphique ?